J.O. 198 du 28 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14686

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (243e liste)

NOR : BUDD0370014V





B. - Agréments personnels


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 28/08/2003 page 14686 à 14691





C. - Caducités d'agréments


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 198 du 28/08/2003 page 14686 à 14691



D. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions

de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Autorisations


Est autorisée aux Ulis l'utilisation en commun, par les SA Alis International, 7, rue du Cercle, BP 10622, 95724 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex (agrément no 4778) et Qualitair & Sea International, 7, rue du Cercle, BP 10622, 95724 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex (agrément no 5057), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Alis International.

Est autorisée au Havre l'utilisation en commun, par la SARL Sogéna Le Havre, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément no 5042) et la SA SHGT, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément no 4991), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SARL Sogéna Le Havre.

Est autorisée à Marseille, Le Havre, en Ile-de-France et à Lyon l'utilisation en commun, par la SA Logistique Fret (Logfret), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément no 3732) et la SARL Multimodal Multi-Cargo Leader, 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément no 5047), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.

Est autorisée à Montpellier et Nice l'utilisation en commun, par les SA Geodis Logistics Sud, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne Cedex (agrément no 5088) et Geodis Logistics Ile-de-France, 7-9, allées de l'Europe, 92615 Clichy-la-Garenne Cedex (agrément no 5052), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Geodis Logistics Sud à Montpellier.


Caducité


Est caduque au Havre la dérogation accordée aux SA SHGT, quai George-V, centre de commerce international, 76600 Le Havre (agrément no 4991) et Maison Jamein, 32, rue Pierre-Brossolette, 4e étage, Franklin Building, 76600 Le Havre (agrément no 2368), pour l'utilisation en commun de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Maison Jamein.